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GIRAUD SYLVAIN

Active
Siren498 867 522Entrepreneur individuel83350 RAMATUELLECréée le 19 juin 2007

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

GIRAUD SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifié par le SIREN 498 867 522. Son siège social est situé Qua Roumegou route de la Bastide Blanche, 83350 Ramatuelle. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de GIRAUD SYLVAIN

Dénomination
GIRAUD SYLVAIN
SIREN
498 867 522
SIRET (siège)
498 867 522 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54498867522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 867 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
19 juin 2007
Siège social
QUA ROUMEGOU ROUTE DE LA BASTIDE BLANCHE, 83350, RAMATUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GIRAUD SYLVAIN

Travaux publics et négoce agrégats

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Établissements de GIRAUD SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    498 867 522 00027 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 4312A

  • 83350 RAMATUELLEFermé

    498 867 522 00019 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 4312A

Conformité de GIRAUD SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIRAUD SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2016. Clôturée le 03 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan me cardon didier, 15 impasse de l'horloge 06110 le cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GIRAUD SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIRAUD SYLVAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan me cardon didier, 15 impasse de l'horloge 06110 le cannet .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur GIRAUD SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de GIRAUD SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de GIRAUD SYLVAIN est 498 867 522. Le SIRET de son siège social est 498 867 522 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54498867522.

Où se situe le siège social de GIRAUD SYLVAIN ?

Le siège social de GIRAUD SYLVAIN est situé Qua Roumegou route de la Bastide Blanche, 83350 Ramatuelle.

GIRAUD SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GIRAUD SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIRAUD SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GIRAUD SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.