GIRAUDET PHILIPPE DANIEL

Active

Siren491 996 518Entrepreneur individuel79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLECréée le 27 septembre 2006

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 491 996 518, GIRAUDET PHILIPPE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 27 septembre 2006. Son siège social est situé 2 rue des Martyrs de la Liberation, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de GIRAUDET PHILIPPE DANIEL

INSEE

Dénomination: GIRAUDET PHILIPPE DANIEL
SIREN: 491 996 518
SIRET (siège): 491 996 518 00016
N° TVA intracommunautaire: FR27491996518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 996 518
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 27 septembre 2006
Siège social: 2 RUE DES MARTYRS DE LA LIBERATION, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GIRAUDET PHILIPPE DANIEL

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de GIRAUDET PHILIPPE DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif
491 996 518 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 1071C

Conformité de GIRAUDET PHILIPPE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIRAUDET PHILIPPE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2015. Clôturée le 21 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2015 et désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GIRAUDET PHILIPPE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIRAUDET PHILIPPE DANIEL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2015 et désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
13 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
16 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 septembre 2006

Questions fréquentes sur GIRAUDET PHILIPPE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GIRAUDET PHILIPPE DANIEL ?

Le numéro SIREN de GIRAUDET PHILIPPE DANIEL est 491 996 518. Le SIRET de son siège social est 491 996 518 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491996518.

Où se situe le siège social de GIRAUDET PHILIPPE DANIEL ?

Le siège social de GIRAUDET PHILIPPE DANIEL est situé 2 rue des Martyrs de la Liberation, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.