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991 369 521

Active
Siren991 369 521Entrepreneur individuel Breuil-MagnéCréée le 15 septembre 2025

8559A · Formation continue d'adultes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 369 521

Dénomination
991 369 521
SIREN
991 369 521
SIRET (siège)
991 369 521 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14991369521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 369 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Breuil-Magné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 369 521

Activité de formation à destination des entreprises, établissements et collectivités territoriales ou bien particuliers dans le domaine du droit public.

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Dirigeants et représentants de 991 369 521

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 369 521

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Breuil-MagnéSiègeActif

    991 369 521 00018 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8559A

Conformité de 991 369 521

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 369 521. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 369 521 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 369 521

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

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