GIRERD DANIEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 14 avril 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 14 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21/09/2010 ayant prononcé la liquidation judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.