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937 932 275

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Siren937 932 275Entrepreneur individuel Saint-Genis-LavalCréée le 13 décembre 2024

4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Documents

Fiche d'identité de 937 932 275

Dénomination
937 932 275
SIREN
937 932 275
SIRET (siège)
937 932 275 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79937932275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 932 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
Saint-Genis-Laval
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 932 275

activité de création de compositions florals

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Dirigeants et représentants de 937 932 275

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 932 275

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Genis-LavalSiègeActif

    937 932 275 00012 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 4776Z

Documents juridiques de 937 932 275

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 932 275

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 932 275. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 932 275 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 932 275

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024