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109 063 214

Active
Siren109 063 214Entrepreneur individuel Chassey-lès-MontbozonCréée le 15 septembre 2026

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Fiche d'identité de 109 063 214

Dénomination
109 063 214
SIREN
109 063 214
SIRET (siège)
109 063 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21109063214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 063 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
15 septembre 2026
Siège social
Chassey-lès-Montbozon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 063 214

création d'accessoires de la vie quotidienne en tissu via la couture

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Dirigeants et représentants de 109 063 214

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 063 214

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chassey-lès-MontbozonSiègeActif

    109 063 214 00018 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 1419Z

Conformité de 109 063 214

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 063 214. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 063 214 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 063 214

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2026