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GIROD EMMANUEL

Active
Siren402 269 138Entrepreneur individuel25380 CHARMOILLECréée le 01 octobre 1995
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 269 138, GIROD EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve LES EPOISSES Charmoille, 25380 Charmoille. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de GIROD EMMANUEL

Dénomination
GIROD EMMANUEL
SIREN
402 269 138
SIRET (siège)
402 269 138 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65402269138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 269 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
LES EPOISSES Charmoille, 25380, CHARMOILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIROD EMMANUEL

Bûcheron débardeur négoce de bois

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Finances de GIROD EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIROD EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GIROD EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25380 CHARMOILLESiègeActif

    402 269 138 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0220Z

Documents juridiques de GIROD EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GIROD EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIROD EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GIROD EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIROD EMMANUEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 août 2008. Plan arrêté le 25 août 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 août 2009 · publié le 13 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, mandataire : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

Aucune mention de GIROD EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GIROD EMMANUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 août 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 août 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, mandataire : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur GIROD EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de GIROD EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de GIROD EMMANUEL est 402 269 138. Le SIRET de son siège social est 402 269 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65402269138.

Où se situe le siège social de GIROD EMMANUEL ?

Le siège social de GIROD EMMANUEL est situé LES EPOISSES Charmoille, 25380 Charmoille.

GIROD EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GIROD EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIROD EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

GIROD EMMANUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 août 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 25 août 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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