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GIROD JOCELYN

Active
Siren795 320 209Entrepreneur individuel39600 ARBOISCréée le 01 octobre 2013

0220Z · Exploitation forestière

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 795 320 209, GIROD JOCELYN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2013. Elle est domiciliée 4 rue du Vieux Chateau, 39600 Arbois. GIROD JOCELYN relève du secteur exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de GIROD JOCELYN

Dénomination
GIROD JOCELYN
SIREN
795 320 209
SIRET (siège)
795 320 209 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35795320209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 320 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
4 RUE DU VIEUX CHATEAU, 39600, ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GIROD JOCELYN

Exploitation forestière

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Établissements de GIROD JOCELYN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeActif

    795 320 209 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0220Z

Conformité de GIROD JOCELYN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GIROD JOCELYN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2015. Clôturée le 06 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GIROD JOCELYN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIROD JOCELYN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 septembre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur GIROD JOCELYN

Quel est le numéro SIREN de GIROD JOCELYN ?

Le numéro SIREN de GIROD JOCELYN est 795 320 209. Le SIRET de son siège social est 795 320 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35795320209.

Où se situe le siège social de GIROD JOCELYN ?

Le siège social de GIROD JOCELYN est situé 4 rue du Vieux Chateau, 39600 Arbois.

GIROD JOCELYN est-elle toujours en activité ?

Oui, GIROD JOCELYN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIROD JOCELYN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GIROD JOCELYN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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