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501 016 687

Active
Siren501 016 687Entrepreneur individuel BOURGESCréée le 21 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 501 016 687

Dénomination
501 016 687
SIREN
501 016 687
SIRET (siège)
501 016 687 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56501016687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 016 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
21 novembre 2007
Siège social
BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 016 687

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 501 016 687

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 501 016 687

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 016 687

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BOURGESSiègeActif

    501 016 687 00029 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 4312A

  • SAINT-DOULCHARDFermé

    501 016 687 00011 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de 501 016 687

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 501 016 687

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 501 016 687. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 501 016 687

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 501 016 687. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2009. Clôturée le 03 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 501 016 687 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 501 016 687

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni [adresse non diffusée].

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2007

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