GISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
GISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 953 318. Son siège social est situé 10 bd Jean Moulin, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GENEVIEVE MASSOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GISA
INSEE- Dénomination
- GISA
- SIREN
- 387 953 318
- SIRET (siège)
- 387 953 318 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34387953318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 953 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1992
- Siège social
- 10 BD JEAN MOULIN, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GISA
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment une maison d'habitation sise à CERET au lieu dit FALGUEROLLE
Finances de GISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GISA
INSEEÉtablissements de GISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
387 953 318 00012 · ouvert le 10 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de GISA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025033074
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1992
Questions fréquentes sur GISA
Quel est le numéro SIREN de GISA ?
Le numéro SIREN de GISA est 387 953 318. Le SIRET de son siège social est 387 953 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34387953318.
Qui dirige GISA ?
GISA est dirigée par GENEVIEVE MASSOT, gérant.
Où se situe le siège social de GISA ?
Le siège social de GISA est situé 10 bd Jean Moulin, 66400 Ceret.
GISA est-elle toujours en activité ?
Oui, GISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GISA.
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