GISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 847 k€
- Effectif
- Non publié
GISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2011, identifiée par le SIREN 534 009 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte du Moulin, 65100 Ourdis-Cotdoussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES AVRILLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GISA
INSEE- Dénomination
- GISA
- SIREN
- 534 009 436
- SIRET (siège)
- 534 009 436 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85534009436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 009 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 846 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2011
- Siège social
- 1 RTE DU MOULIN, 65100, OURDIS-COTDOUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GISA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de GISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans
Établissements de GISA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65100 OURDIS-COTDOUSSANSiègeActif
534 009 436 00021 · ouvert le 11 septembre 2021 · NAF 6820B
- 46120 RUEYRESFermé
534 009 436 00013 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de GISA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025033074
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GISA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculée le 2022-09-28 · Début d'activité : 2021-09-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-11 · Début d'activité : 2011-07-22
- création
Date d'effet : 11 août 2011
Questions fréquentes sur GISA
Quel est le numéro SIREN de GISA ?
Le numéro SIREN de GISA est 534 009 436. Le SIRET de son siège social est 534 009 436 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85534009436.
Qui dirige GISA ?
GISA est dirigée par GILLES AVRILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GISA ?
Le siège social de GISA est situé 1 Rte du Moulin, 65100 Ourdis-Cotdoussan.
GISA est-elle toujours en activité ?
Oui, GISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GISA.
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