GISELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GISELE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 812 586. Elle est domiciliée 10 rue de Nesmond 10-12, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Samuel SIMON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GISELE
INSEE- Dénomination
- GISELE
- SIREN
- 950 812 586
- SIRET (siège)
- 950 812 586 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92950812586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 812 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- 10 RUE DE NESMOND 10-12, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GISELE
Le commerce de la vente de tous produits alimentaires à emporter et à consommer sur place et restauration rapide.
Finances de GISELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GISELE
INSEEÉtablissements de GISELE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
950 812 586 00028 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 5610C
- 14000 CaenActif
950 812 586 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GISELE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GISELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GISELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GISELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GISELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent GISELE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04848
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025002382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025002380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GISELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GISELE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur GISELE
Quel est le numéro SIREN de GISELE ?
Le numéro SIREN de GISELE est 950 812 586. Le SIRET de son siège social est 950 812 586 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92950812586.
Qui dirige GISELE ?
GISELE est dirigée par Samuel SIMON, président de sas.
Où se situe le siège social de GISELE ?
Le siège social de GISELE est situé 10 rue de Nesmond 10-12, 14400 Bayeux.
GISELE est-elle toujours en activité ?
Oui, GISELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GISELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GISELE.
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