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GISEMENT

Active
Siren347 884 223SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 01 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GISEMENT est une SARL immatriculée le 1er septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 884 223. Elle est domiciliée 96 rue Magenta, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de GISEMENT

Dénomination
GISEMENT
SIREN
347 884 223
SIRET (siège)
347 884 223 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96347884223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 884 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 1988
Siège social
96 RUE MAGENTA, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de GISEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GISEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GISEMENT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    347 884 223 00012 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 741G

  • 59500 DOUAIFermé

    347 884 223 00020 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 741G

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    347 884 223 00038 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 741G

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    347 884 223 00046 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de GISEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 août 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de GISEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GISEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GISEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GISEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GISEMENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GISEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GISEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1988

Marques déposées par GISEMENT

GISEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GISEMENT

    N° 1710011 · Déposée le 15 décembre 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 15 décembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GISEMENT

Quel est le numéro SIREN de GISEMENT ?

Le numéro SIREN de GISEMENT est 347 884 223. Le SIRET de son siège social est 347 884 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96347884223.

Où se situe le siège social de GISEMENT ?

Le siège social de GISEMENT est situé 96 rue Magenta, 92600 Asnieres-sur-Seine.

GISEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, GISEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GISEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GISEMENT.

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