Gisement
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Gisement est une SAS immatriculée le 29 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 874 807. Son siège social est situé 24 RUE de la République, 92170 Vanves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Arnaud Doubremelle exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Gisement
INSEE- Dénomination
- Gisement
- SIREN
- 953 874 807
- SIRET (siège)
- 953 874 807 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79953874807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 874 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 29 juin 2023
- Siège social
- 24 RUE de la République, 92170, Vanves
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Gisement
La conception et le développement de logiciels, d'outils informatiques, leur distribution, leur exploitation, leur maintenance et commercialisation sous toutes les formes
Finances de Gisement
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Gisement
INSEEÉtablissements de Gisement
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92170 VanvesSiègeActif
953 874 807 00027 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6201Z
- 75008 ParisFermé
953 874 807 00019 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de Gisement
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Gisement
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Gisement. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Gisement
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Gisement. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent Gisement. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/18245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/21143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-13.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/21125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/06774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Gisement n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Gisement
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- création
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur Gisement
Quel est le numéro SIREN de Gisement ?
Le numéro SIREN de Gisement est 953 874 807. Le SIRET de son siège social est 953 874 807 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79953874807.
Qui dirige Gisement ?
Gisement est dirigée par Arnaud Doubremelle, président de sas.
Où se situe le siège social de Gisement ?
Le siège social de Gisement est situé 24 RUE de la République, 92170 Vanves.
Gisement est-elle toujours en activité ?
Oui, Gisement est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Gisement est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Gisement.
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