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GITEM

Active
Siren897 290 011Groupement d'intérêt économique (GIE)62223 ATHIESCréée le 25 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GITEM est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2007, identifié par le SIREN 897 290 011. Elle est domiciliée 18 rue Arthur Delobelle Bp 9, 62223 Athies. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL DOUAT, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de GITEM

Dénomination
GITEM
SIREN
897 290 011
SIRET (siège)
897 290 011 00062
N° TVA intracommunautaire
FR56897290011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 290 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
25 octobre 2007
Siège social
18 RUE ARTHUR DELOBELLE BP 9, 62223, ATHIES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de GITEM

La détention de marques l exploitation dès des dites marques par concession de licence nominative incessible et gratuite a chacun des membres du groupement. Exploitation des dites marques par concession de licence nominative incessible et gratuite aux membres du groupement suivant conditions statutaires.

Finances de GITEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GITEM

ML

MARIE-CHRISTINE LAMPERT-LAURENCE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2016

A

ANALYSES COMPTABILITE TECHNIQUE ORGANISATION REVISION SERVICES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2016

S

SOGITEX

Directeur général délégué

G

GITEM

Administrateur

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2016

ED

EMMANUEL DOUAT

Président du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2016

Anciens dirigeants (7)

M

membre)

de août 2008 à décembre 2008

F

FOUQUE

contrôleur de gestion · jusqu'à décembre 2008

Q

QATEC

départ d'un membre administrateur · de mars 2008 à août 2008

R

RASSE

démission du président du conseil d'administration · jusqu'à août 2008

P

PETIT

démission du vice président · jusqu'à août 2008

P

PRUVOT

démission du directeur général · jusqu'à août 2008

EM

et administrateur membre

changement de qualité de la SOCIETE COPYREC ( · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GITEM

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 62223 ATHIESSiègeActif

    897 290 011 00062 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 7740Z

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    897 290 011 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511U

  • 62143 ANGRESFermé

    897 290 011 00021 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 7740Z

  • 75015 PARISFermé

    897 290 011 00047 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 511U

  • 91400 ORSAYFermé

    897 290 011 00054 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 511U

Documents juridiques de GITEM

30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GITEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GITEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GITEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GITEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GITEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GITEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GITEM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Administrateur, Membre : GITEM (COFAD) représenté par FORASETTO Alexis ; Commissaire aux comptes titulaire : ANALYSES COMPTABILITE TECHNIQUE ORGANISATION REVISION SERVICES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMPERT-LAURENCE Marie-Christine ; Contrôleur de gestion : DOUAT Emmanuel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    contrôleur de gestion partant : FOUQUE (Michelle), nouveau contrôleur de gestion : DOUAT (Emmanuel).

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    démission du président du conseil d'administration : RASSE (Jean-François) ; démission du vice président : PETIT (Patrice) ; démission du directeur général : PRUVOT (Gérard) ; changement de qualité de la SOCIETE COPYREC (ancienne : membre et administrateur ; nouvelle : membre)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    départ d'un membre administrateur : QATEC.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2007

Marques déposées par GITEM

GITEM est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 16 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Gitem

    N° 4103651 · Déposée le 07 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 7, 8, 9, 11, 16, 20, 21, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42 · valable jusqu’au 07 juillet 2034

  • GITEM

    N° 4103649 · Déposée le 07 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 8, 9, 11, 16, 20, 21, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42 · valable jusqu’au 07 juillet 2034

  • GITEM.FR

    N° 3921764 · Déposée le 22 mai 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 16, 20, 21, 35, 37, 38, 40, 41, 42 · expirée le 22 mai 2022

  • GITEM, J'Y GAGNE!

    N° 3461496 · Déposée le 08 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 16, 20, 35, 37, 40, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2016

  • 600 MAGASINS, UNE ORGANISATION IMPITOYABLE

    N° 3202706 · Déposée le 06 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 16, 20, 35, 37, 40, 41, 42 · expirée le 06 janvier 2013

  • SYNERGENCE S Groupement des Professionnels du Service

    N° 98728084 · Déposée le 15 avril 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11, 37 · expirée le 15 avril 2008

  • ASSISTANCE VIE PRODUIT

    N° 97693050 · Déposée le 27 août 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 27 août 2017

  • GITEM LA FETE DES VOISINS

    N° 93464590 · Déposée le 14 avril 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 15, 16, 20, 35, 36, 37, 41, 42 · expirée le 14 avril 2003

  • GITEM VOTRE VOISIN SAIT DE QUOI IL PARLE

    N° 93456855 · Déposée le 23 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 15, 16, 20, 35, 37, 42 · expirée le 23 février 2003

  • GITEM VOTRE VOISIN SAIT DE QUOI IL PARLE

    N° 93456854 · Déposée le 23 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 15, 16, 20, 35, 37, 42 · expirée le 23 février 2003

  • FORCE G

    N° 1664284 · Déposée le 29 juin 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 16, 20, 35, 37, 40, 42 · expirée le 29 juin 2009

  • GROUPE G

    N° 1664282 · Déposée le 29 juin 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9, 11, 16, 20, 35, 37, 40, 42 · expirée le 29 juin 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GITEM

Quel est le numéro SIREN de GITEM ?

Le numéro SIREN de GITEM est 897 290 011. Le SIRET de son siège social est 897 290 011 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56897290011.

Qui dirige GITEM ?

GITEM est dirigée par EMMANUEL DOUAT, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GITEM ?

Le siège social de GITEM est situé 18 rue Arthur Delobelle Bp 9, 62223 Athies.

GITEM est-elle toujours en activité ?

Oui, GITEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GITEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GITEM.

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