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GITTON PASCAL

Active
Siren793 530 767100045460 BONNEECréée le 01 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GITTON PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2013, identifiée par le SIREN 793 530 767. Elle est domiciliée 1 rue Creuse, 45460 Bonnee. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GITTON PASCAL

Dénomination
GITTON PASCAL
SIREN
793 530 767
SIRET (siège)
793 530 767 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77793530767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 530 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 juin 2013
Siège social
1 RUE CREUSE, 45460, BONNEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GITTON PASCAL

Espaces verts

Finances de GITTON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GITTON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GITTON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45460 BONNEESiègeActif

    793 530 767 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de GITTON PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de GITTON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GITTON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GITTON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GITTON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GITTON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GITTON PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2013

Questions fréquentes sur GITTON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GITTON PASCAL ?

Le numéro SIREN de GITTON PASCAL est 793 530 767. Le SIRET de son siège social est 793 530 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77793530767.

Où se situe le siège social de GITTON PASCAL ?

Le siège social de GITTON PASCAL est situé 1 rue Creuse, 45460 Bonnee.

GITTON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GITTON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GITTON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GITTON PASCAL.

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