GITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GITY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 323 527. Elle est domiciliée 4 Che des Cotes, 39380 Montbarrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par MARC BORNECK, gérant.
Fiche d'identité de GITY
INSEE- Dénomination
- GITY
- SIREN
- 505 323 527
- SIRET (siège)
- 505 323 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79505323527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 323 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 22 juillet 2008
- Siège social
- 4 CHE DES COTES, 39380, MONTBARREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GITY
Location de gîtes sur sites internet, achat, vente de tous produits et services destinés aux activités touristiques.
Finances de GITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GITY
INSEEÉtablissements de GITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 MONTBARREYSiègeActif
505 323 527 00018 · ouvert le 25 août 2008 · NAF 5520Z
Documents juridiques de GITY
INPIComptes annuels de GITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GITY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GITY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2008
Questions fréquentes sur GITY
Quel est le numéro SIREN de GITY ?
Le numéro SIREN de GITY est 505 323 527. Le SIRET de son siège social est 505 323 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79505323527.
Qui dirige GITY ?
GITY est dirigée par MARC BORNECK, gérant.
Où se situe le siège social de GITY ?
Le siège social de GITY est situé 4 Che des Cotes, 39380 Montbarrey.
GITY est-elle toujours en activité ?
Oui, GITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GITY.
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