GIUSEPPINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 232 111, GIUSEPPINA est une société civile créée le 29 mars 2001. Elle est domiciliée Ferme de Chanteloup, 27930 Saint-Vigor. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-PIERRE BOURCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GIUSEPPINA
INSEE- Dénomination
- GIUSEPPINA
- SIREN
- 435 232 111
- SIRET (siège)
- 435 232 111 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06435232111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 232 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 2001
- Siège social
- FERME DE CHANTELOUP, 27930, SAINT-VIGOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIUSEPPINA
L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.
Finances de GIUSEPPINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIUSEPPINA
INSEEÉtablissements de GIUSEPPINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 SAINT-VIGORSiègeActif
435 232 111 00011 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de GIUSEPPINA
INPIComptes annuels de GIUSEPPINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIUSEPPINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIUSEPPINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIUSEPPINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIUSEPPINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/02800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/08869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-12.413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-10.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-15.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-11.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIUSEPPINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIUSEPPINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2001
Questions fréquentes sur GIUSEPPINA
Quel est le numéro SIREN de GIUSEPPINA ?
Le numéro SIREN de GIUSEPPINA est 435 232 111. Le SIRET de son siège social est 435 232 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06435232111.
Qui dirige GIUSEPPINA ?
GIUSEPPINA est dirigée par MARIE-PIERRE BOURCE, gérant.
Où se situe le siège social de GIUSEPPINA ?
Le siège social de GIUSEPPINA est situé Ferme de Chanteloup, 27930 Saint-Vigor.
GIUSEPPINA est-elle toujours en activité ?
Oui, GIUSEPPINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIUSEPPINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIUSEPPINA.
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