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931 527 238

Active
Siren931 527 238Entrepreneur individuel CordonnetCréée le 01 août 2024

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 527 238

Dénomination
931 527 238
SIREN
931 527 238
SIRET (siège)
931 527 238 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86931527238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 527 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
01 août 2024
Siège social
Cordonnet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 527 238

Création de bijoux fantaisie et accessoires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 527 238

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 527 238

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CordonnetSiègeActif

    931 527 238 00014 · ouvert le 28 juillet 2024 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 931 527 238

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 juillet 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 931 527 238

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 527 238. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 527 238 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 527 238

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-07-28

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2024

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