GIVENCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GIVENCHY est une SARL immatriculée le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 266 965. Elle est domiciliée 2 All Mozart, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de GIVENCHY
INSEE- Dénomination
- GIVENCHY
- SIREN
- 349 266 965
- SIRET (siège)
- 349 266 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20349266965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 266 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 2 ALL MOZART, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de GIVENCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIVENCHY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GIVENCHY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeFermé
349 266 965 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 703A
- 95500 BONNEUIL-EN-FRANCEFermé
349 266 965 00020 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 553A
- 93000 BOBIGNYFermé
349 266 965 00038 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 701F
Documents juridiques de GIVENCHY
INPIComptes annuels de GIVENCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIVENCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIVENCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIVENCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIVENCHY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/02102
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/09125
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/11946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00682
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/04132
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/22113
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/09769
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/07308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-12.811
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.765
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.528
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-21.227
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/03300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.494
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-18.550
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/21785
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2010 · N° 08/12822
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-87.202
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2001 · N° 01-80.576
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-16.760
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-22.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-12.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-10.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-13.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-60.306
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 86-10.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIVENCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIVENCHY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur GIVENCHY
Quel est le numéro SIREN de GIVENCHY ?
Le numéro SIREN de GIVENCHY est 349 266 965. Le SIRET de son siège social est 349 266 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20349266965.
Où se situe le siège social de GIVENCHY ?
Le siège social de GIVENCHY est situé 2 All Mozart, 93270 Sevran.
GIVENCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, GIVENCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIVENCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIVENCHY.
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