GIVERVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
GIVERVILLE est une SCI immatriculée le 21 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 806 751. Son siège social est situé 181 RTE de Cany, 76400 Fécamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandra DECLERCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GIVERVILLE
INSEE- Dénomination
- GIVERVILLE
- SIREN
- 951 806 751
- SIRET (siège)
- 951 806 751 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31951806751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 806 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2023
- Siège social
- 181 RTE de Cany, 76400, Fécamp
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIVERVILLE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de GIVERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIVERVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans
Établissements de GIVERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FécampSiègeActif
951 806 751 00016 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIVERVILLE
INPIComptes annuels de GIVERVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIVERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIVERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIVERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIVERVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-11.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIVERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIVERVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-20
- création
Date d'effet : 21 avril 2023
Questions fréquentes sur GIVERVILLE
Quel est le numéro SIREN de GIVERVILLE ?
Le numéro SIREN de GIVERVILLE est 951 806 751. Le SIRET de son siège social est 951 806 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31951806751.
Qui dirige GIVERVILLE ?
GIVERVILLE est dirigée par Alexandra DECLERCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIVERVILLE ?
Le siège social de GIVERVILLE est situé 181 RTE de Cany, 76400 Fécamp.
GIVERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GIVERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIVERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIVERVILLE.
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