GIVET
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 518 846, GIVET est une société civile créée le 7 février 2017. Elle est domiciliée 2 Le Haut Chamblon, 02330 Montlevon. GIVET relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). JEANNE VASSEUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GIVET
INSEE- Dénomination
- GIVET
- SIREN
- 827 518 846
- SIRET (siège)
- 827 518 846 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48827518846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 518 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 07 février 2017
- Siège social
- 2 LE HAUT CHAMBLON, 02330, MONTLEVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIVET
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier.
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Finances de GIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIVET
INSEEÉtablissements de GIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02330 MONTLEVONSiègeActif
827 518 846 00015 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de GIVET
INPIConformité de GIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-19.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-11.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-14.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 90-15.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-14.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-20
- création
Date d'effet : 07 février 2017
Questions fréquentes sur GIVET
Quel est le numéro SIREN de GIVET ?
Le numéro SIREN de GIVET est 827 518 846. Le SIRET de son siège social est 827 518 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48827518846.
Qui dirige GIVET ?
GIVET est dirigée par JEANNE VASSEUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIVET ?
Le siège social de GIVET est situé 2 Le Haut Chamblon, 02330 Montlevon.
GIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, GIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIVET.
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