GLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
GLAM est une SCI immatriculée le 11 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 464 666. Elle est domiciliée 11 rue Calbayrac Bp 22, 31450 Baziege. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par AGNES HONNEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GLAM
INSEE- Dénomination
- GLAM
- SIREN
- 821 464 666
- SIRET (siège)
- 821 464 666 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79821464666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 464 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 juillet 2016
- Siège social
- 11 RUE CALBAYRAC BP 22, 31450, BAZIEGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GLAM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de GLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GLAM
INSEEÉtablissements de GLAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31450 BAZIEGESiègeActif
821 464 666 00022 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6832A
- 31450 BAZIEGEFermé
821 464 666 00014 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de GLAM
INPIComptes annuels de GLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/16538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026002307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/54629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025002955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/57663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/07119
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Décision du 23 février 2023 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-23.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/16079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GLAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2016
Questions fréquentes sur GLAM
Quel est le numéro SIREN de GLAM ?
Le numéro SIREN de GLAM est 821 464 666. Le SIRET de son siège social est 821 464 666 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79821464666.
Qui dirige GLAM ?
GLAM est dirigée par AGNES HONNEUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GLAM ?
Le siège social de GLAM est situé 11 rue Calbayrac Bp 22, 31450 Baziege.
GLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, GLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GLAM.
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