GLATIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GLATIGNY est une SARL immatriculée le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 770 236. Elle est domiciliée Dom de la Godardiere, 50220 Precey. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de GLATIGNY
INSEE- Dénomination
- GLATIGNY
- SIREN
- 392 770 236
- SIRET (siège)
- 392 770 236 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19392770236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 770 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- DOM DE LA GODARDIERE, 50220, PRECEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GLATIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GLATIGNY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GLATIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50220 PRECEYSiègeFermé
392 770 236 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 701F
Documents juridiques de GLATIGNY
INPIComptes annuels de GLATIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GLATIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GLATIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GLATIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLATIGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025014092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-10.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-40.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-20.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-17.794
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GLATIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GLATIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur GLATIGNY
Quel est le numéro SIREN de GLATIGNY ?
Le numéro SIREN de GLATIGNY est 392 770 236. Le SIRET de son siège social est 392 770 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19392770236.
Où se situe le siège social de GLATIGNY ?
Le siège social de GLATIGNY est situé Dom de la Godardiere, 50220 Precey.
GLATIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GLATIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GLATIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GLATIGNY.
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