GLOBAL ACCESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 985 092, GLOBAL ACCESS est une SAS créée le 3 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV Didier Daurat Immeuble Socrate CS 10051, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. DELPHINE HOUSSAYE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GLOBAL ACCESS
INSEE- Dénomination
- GLOBAL ACCESS
- SIREN
- 910 985 092
- SIRET (siège)
- 910 985 092 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76910985092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 985 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 03 mars 2022
- Siège social
- 17 AV Didier Daurat Immeuble Socrate CS 10051, 31700, Blagnac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GLOBAL ACCESS
L'aménagement par sous-traitance de solutions d'accessibilité, dans les habitations privées et les locaux professionnels de toute nature, ayant pour vocation de garantir l'autonomie, le confort et l'indépendance des personnes âgées et/ou des personnes à mobilité réduite ainsi que le conseil et la vente de tous produits et accessoires liés à cette activité.
Finances de GLOBAL ACCESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GLOBAL ACCESS
INSEEPrésident de SAS
Établissements de GLOBAL ACCESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BlagnacSiègeActif
910 985 092 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de GLOBAL ACCESS
INPIComptes annuels de GLOBAL ACCESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GLOBAL ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GLOBAL ACCESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GLOBAL ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLOBAL ACCESS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GLOBAL ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GLOBAL ACCESS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Houssaye, nom d'usage : Francois, Delphine
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 03 mars 2022
Questions fréquentes sur GLOBAL ACCESS
Quel est le numéro SIREN de GLOBAL ACCESS ?
Le numéro SIREN de GLOBAL ACCESS est 910 985 092. Le SIRET de son siège social est 910 985 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76910985092.
Qui dirige GLOBAL ACCESS ?
GLOBAL ACCESS est dirigée par DELPHINE HOUSSAYE, président de sas.
Où se situe le siège social de GLOBAL ACCESS ?
Le siège social de GLOBAL ACCESS est situé 17 AV Didier Daurat Immeuble Socrate CS 10051, 31700 Blagnac.
GLOBAL ACCESS est-elle toujours en activité ?
Oui, GLOBAL ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GLOBAL ACCESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GLOBAL ACCESS.
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