GLOBAL D.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GLOBAL D. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 915 636. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Anne Gacon Village Entreprise St Henri Lot 303, 13016 Marseille 16. Son activité principale relève du code NAF 4643Z.
Fiche d'identité de GLOBAL D.
INSEE- Dénomination
- GLOBAL D.
- SIREN
- 522 915 636
- SIRET (siège)
- 522 915 636 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64522915636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 915 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4643Z
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- RUE ANNE GACON VILLAGE ENTREPRISE ST HENRI LOT 303, 13016, MARSEILLE 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GLOBAL D.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GLOBAL D.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GLOBAL D.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé
522 915 636 00016 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 4643Z
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
522 915 636 00024 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 4643Z
Documents juridiques de GLOBAL D.
INPIComptes annuels de GLOBAL D.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GLOBAL D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GLOBAL D.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GLOBAL D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2012. Clôturée le 02 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLOBAL D.. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 juillet 2014 · N° 13/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 04 décembre 2013 · N° 11/09893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GLOBAL D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GLOBAL D.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur GLOBAL D.
Quel est le numéro SIREN de GLOBAL D. ?
Le numéro SIREN de GLOBAL D. est 522 915 636. Le SIRET de son siège social est 522 915 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64522915636.
Où se situe le siège social de GLOBAL D. ?
Le siège social de GLOBAL D. est situé rue Anne Gacon Village Entreprise St Henri Lot 303, 13016 Marseille 16.
GLOBAL D. est-elle toujours en activité ?
Oui, GLOBAL D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GLOBAL D. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GLOBAL D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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