GLOBAL D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 663 650, GLOBAL D est une SAS créée le 10 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 ESP Compans Caffarelli Appartement 20, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Arafat DEBBABI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GLOBAL D
INSEE- Dénomination
- GLOBAL D
- SIREN
- 941 663 650
- SIRET (siège)
- 941 663 650 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16941663650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 663 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 10 mars 2025
- Siège social
- 12 ESP Compans Caffarelli Appartement 20, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GLOBAL D
La prise de participation ou d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou achat, la détention de toutes valeurs mobilières, actions, parts ou titres dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, immobilières ou autres. La gestion directe ou indirecte de ces participations. Le contrôle et la direction économiques d'autres sociétés, la coordination de leur action, la mise en œuvre des moyens financiers destinés à améliorer leur rendement. La réalisation de tous les services nécessaires aux sociétés contrôlées ou à toute autre société, intéressée par l'objet, ci-dessus énoncé, en matière administrative, financière, budgétaire, informatique, comptable et prévisionnelle ainsi qu'en matière technique, commerciale, de communication, de gestion des ressources humaines et d'une façon générale toute assistance d'ordre technique et administratif dans quelque domaine que ce soit. Toute prestation de services en matière de facilitation dans la gestion de projet à destination des entreprises pour la création et/ou le développement de nouveaux établissements. Le conseil en développement commercial. La prise, l'acquisition, l'exploitation, la licence ou la cession de tous procédés, brevets, marques ou titres de propriété industrielle ou littéraire et artistique concernant les activités des sociétés détenues. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à tous les objets qui seraient de nature à développer l'industrie ou le commerce de la société.
Finances de GLOBAL D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GLOBAL D
INSEEÉtablissements de GLOBAL D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
941 663 650 00013 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de GLOBAL D
INPIComptes annuels de GLOBAL D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GLOBAL D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GLOBAL D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GLOBAL D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLOBAL D. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 juillet 2014 · N° 13/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 04 décembre 2013 · N° 11/09893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GLOBAL D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GLOBAL D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2025
Questions fréquentes sur GLOBAL D
Quel est le numéro SIREN de GLOBAL D ?
Le numéro SIREN de GLOBAL D est 941 663 650. Le SIRET de son siège social est 941 663 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16941663650.
Qui dirige GLOBAL D ?
GLOBAL D est dirigée par Arafat DEBBABI, président de sas.
Où se situe le siège social de GLOBAL D ?
Le siège social de GLOBAL D est situé 12 ESP Compans Caffarelli Appartement 20, 31000 Toulouse.
GLOBAL D est-elle toujours en activité ?
Oui, GLOBAL D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GLOBAL D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GLOBAL D.
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