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GLOBAL DISTRIBUTION

Active
Siren491 615 506SARL93100 MONTREUILCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GLOBAL DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 615 506. Son siège social est situé 69 rue Michelet, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GLOBAL DISTRIBUTION

Dénomination
GLOBAL DISTRIBUTION
SIREN
491 615 506
SIRET (siège)
491 615 506 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39491615506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 615 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
69 RUE MICHELET, 93100, MONTREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GLOBAL DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GLOBAL DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GLOBAL DISTRIBUTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    491 615 506 00012 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 7311Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    491 615 506 00020 · ouvert le 28 juin 2008 · NAF 4618Z

  • 25000 BESANCONFermé

    491 615 506 00038 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 4618Z

Documents juridiques de GLOBAL DISTRIBUTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de GLOBAL DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GLOBAL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GLOBAL DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GLOBAL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2010. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Luc TORVAL pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLOBAL DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GLOBAL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GLOBAL DISTRIBUTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Luc TORVAL pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TORVAL Jean Luc en fonction le 29 Juillet 2009

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur GLOBAL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de GLOBAL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de GLOBAL DISTRIBUTION est 491 615 506. Le SIRET de son siège social est 491 615 506 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491615506.

Où se situe le siège social de GLOBAL DISTRIBUTION ?

Le siège social de GLOBAL DISTRIBUTION est situé 69 rue Michelet, 93100 Montreuil.

GLOBAL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, GLOBAL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GLOBAL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GLOBAL DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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