GLOBAL HABITAT
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 599 003, GLOBAL HABITAT est une SARL créée le 16 janvier 2018. Son siège social est situé 33 E rue Pierre Curie, 70000 Navenne. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). CHRISTOPHE FILET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GLOBAL HABITAT
INSEE- Dénomination
- GLOBAL HABITAT
- SIREN
- 834 599 003
- SIRET (siège)
- 834 599 003 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41834599003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 599 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 16 janvier 2018
- Siège social
- 33 E RUE PIERRE CURIE, 70000, NAVENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GLOBAL HABITAT
Achats, ventes, commercialisation de toutes marchandises non alimentaires.
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Finances de GLOBAL HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GLOBAL HABITAT
INSEEÉtablissements de GLOBAL HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 NAVENNESiègeActif
834 599 003 00011 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 4690Z
Documents juridiques de GLOBAL HABITAT
INPIConformité de GLOBAL HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GLOBAL HABITAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 octobre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLOBAL HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025J00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F03260
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025R00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-21.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GLOBAL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GLOBAL HABITAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-16 · Début d'activité : 2018-01-15
- création
Date d'effet : 16 janvier 2018
Questions fréquentes sur GLOBAL HABITAT
Quel est le numéro SIREN de GLOBAL HABITAT ?
Le numéro SIREN de GLOBAL HABITAT est 834 599 003. Le SIRET de son siège social est 834 599 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41834599003.
Qui dirige GLOBAL HABITAT ?
GLOBAL HABITAT est dirigée par CHRISTOPHE FILET, gérant.
Où se situe le siège social de GLOBAL HABITAT ?
Le siège social de GLOBAL HABITAT est situé 33 E rue Pierre Curie, 70000 Navenne.
GLOBAL HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GLOBAL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GLOBAL HABITAT est-elle en procédure collective ?
Oui. GLOBAL HABITAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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