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GLOBAL SMART PARTNERS

Active
Siren493 113 096SARL21300 CHENOVECréée le 30 novembre 2006

7021Z · Conseil en relations publiques et communication

Documents

GLOBAL SMART PARTNERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 113 096. Son siège social est situé 20 rue des Gallandiers, 21300 Chenove. Son activité principale est conseil en relations publiques et communication (code NAF 7021Z).

Fiche d'identité de GLOBAL SMART PARTNERS

Dénomination
GLOBAL SMART PARTNERS
SIREN
493 113 096
SIRET (siège)
493 113 096 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60493113096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 113 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
20 RUE DES GALLANDIERS, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GLOBAL SMART PARTNERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GLOBAL SMART PARTNERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GLOBAL SMART PARTNERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    493 113 096 00017 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 7021Z

Documents juridiques de GLOBAL SMART PARTNERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Conformité de GLOBAL SMART PARTNERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GLOBAL SMART PARTNERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2014. Clôturée le 28 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 août 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, forme simplifiée ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant GLOBAL SMART PARTNERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GLOBAL SMART PARTNERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GLOBAL SMART PARTNERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, forme simplifiée ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Marques déposées par GLOBAL SMART PARTNERS

GLOBAL SMART PARTNERS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STERICLIM

    N° 3644652 · Déposée le 16 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 11 · expirée le 16 avril 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GLOBAL SMART PARTNERS

Quel est le numéro SIREN de GLOBAL SMART PARTNERS ?

Le numéro SIREN de GLOBAL SMART PARTNERS est 493 113 096. Le SIRET de son siège social est 493 113 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493113096.

Où se situe le siège social de GLOBAL SMART PARTNERS ?

Le siège social de GLOBAL SMART PARTNERS est situé 20 rue des Gallandiers, 21300 Chenove.

GLOBAL SMART PARTNERS est-elle toujours en activité ?

Oui, GLOBAL SMART PARTNERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GLOBAL SMART PARTNERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GLOBAL SMART PARTNERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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