GLOBAL SYSTEM SARL
ActiveGLOBAL SYSTEM SARL est une SARL immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 298 091. Elle est domiciliée 5 rue Mal Foch, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de GLOBAL SYSTEM SARL
INSEE- Dénomination
- GLOBAL SYSTEM SARL
- SIREN
- 422 298 091
- SIRET (siège)
- 422 298 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80422298091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 298 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 5 RUE MAL FOCH, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GLOBAL SYSTEM SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GLOBAL SYSTEM SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeFermé
422 298 091 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 524Z
Documents juridiques de GLOBAL SYSTEM SARL
INPIConformité de GLOBAL SYSTEM SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GLOBAL SYSTEM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLOBAL SYSTEM SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 21/06901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GLOBAL SYSTEM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GLOBAL SYSTEM SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur GLOBAL SYSTEM SARL
Quel est le numéro SIREN de GLOBAL SYSTEM SARL ?
Le numéro SIREN de GLOBAL SYSTEM SARL est 422 298 091. Le SIRET de son siège social est 422 298 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422298091.
Où se situe le siège social de GLOBAL SYSTEM SARL ?
Le siège social de GLOBAL SYSTEM SARL est situé 5 rue Mal Foch, 66600 Rivesaltes.
GLOBAL SYSTEM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, GLOBAL SYSTEM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GLOBAL SYSTEM SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GLOBAL SYSTEM SARL.
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