GLORIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GLORIETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 332 882. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Gloriette, 28210 Nogent-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EVA KOKOTOWSKI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GLORIETTE
INSEE- Dénomination
- GLORIETTE
- SIREN
- 794 332 882
- SIRET (siège)
- 794 332 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46794332882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 332 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- IMP DE LA GLORIETTE, 28210, NOGENT-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GLORIETTE
Acquisition de tous biens immobiliers, administration, gestion de ces biens, et notamment acquisition des biens immobiliers situés à NOGENT LE ROI (28210), 4 place du Marché aux Chevaux, formant le lot un (1) de l'ensemble immobiliers cadastré section AC n° 233.
Finances de GLORIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GLORIETTE
INSEEÉtablissements de GLORIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 NOGENT-LE-ROISiègeActif
794 332 882 00016 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de GLORIETTE
INPIComptes annuels de GLORIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GLORIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GLORIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GLORIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLORIETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-15.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-45.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GLORIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GLORIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-18 · Début d'activité : 2013-07-18
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Questions fréquentes sur GLORIETTE
Quel est le numéro SIREN de GLORIETTE ?
Le numéro SIREN de GLORIETTE est 794 332 882. Le SIRET de son siège social est 794 332 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46794332882.
Qui dirige GLORIETTE ?
GLORIETTE est dirigée par EVA KOKOTOWSKI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GLORIETTE ?
Le siège social de GLORIETTE est situé Imp de la Gloriette, 28210 Nogent-le-Roi.
GLORIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GLORIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GLORIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GLORIETTE.
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