GLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
GLOS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 579 155. Son siège social est situé 19 Rte de Saint-Nazaire, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER FERREIRA TERRA LEITE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GLOS
INSEE- Dénomination
- GLOS
- SIREN
- 824 579 155
- SIRET (siège)
- 824 579 155 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21824579155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 579 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2016
- Siège social
- 19 RTE DE SAINT-NAZAIRE, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GLOS
Propriété, administration et exploitation par bail, location immeubles batis ou non batis
Finances de GLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GLOS
INSEEÉtablissements de GLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
824 579 155 00022 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GLOS
INPIComptes annuels de GLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01967
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 93-70.131
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-45.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-41.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-14.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-20.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2016
Questions fréquentes sur GLOS
Quel est le numéro SIREN de GLOS ?
Le numéro SIREN de GLOS est 824 579 155. Le SIRET de son siège social est 824 579 155 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21824579155.
Qui dirige GLOS ?
GLOS est dirigée par OLIVIER FERREIRA TERRA LEITE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GLOS ?
Le siège social de GLOS est situé 19 Rte de Saint-Nazaire, 66330 Cabestany.
GLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, GLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GLOS.
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