CheckersProcédures

GM 10

Active
Siren433 925 922SARL67520 MARLENHEIMCréée le 29 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

GM 10 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 925 922. Elle est domiciliée 28 RUE 28 RUE General de Gaulle MARLENHEIM, 67520 Marlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE KLEIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GM 10

Dénomination
GM 10
SIREN
433 925 922
SIRET (siège)
433 925 922 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45433925922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 925 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
29 décembre 2000
Siège social
28 RUE 28 RUE General de Gaulle MARLENHEIM, 67520, MARLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GM 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GM 10

SK

SEVERINE KLEIN

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de GM 10

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeFermé

    433 925 922 00018 · ouvert le 23 novembre 2000 · NAF 9602A

Documents juridiques de GM 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de GM 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GM 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GM 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GM 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2011. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00186

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 10/2011 ; dépôt de l'état des créances de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances, LJ n° 10/11, au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion, RG n° : 10/00186, cessation des paiements maintenue au 1er septembre 2010, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 10/00186 ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2010 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de : Maître CLAUS, S.C.P. SINGER-GRALL, huissiers de justice, 67310 Wasselonne

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent GM 10. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GM 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GM 10

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00186

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 10/2011 ; dépôt de l'état des créances de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état de créances, LJ n° 10/11, au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion, RG n° : 10/00186, cessation des paiements maintenue au 1er septembre 2010, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 10/00186 ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2010 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de : Maître CLAUS, S.C.P. SINGER-GRALL, huissiers de justice, 67310 Wasselonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2000

Questions fréquentes sur GM 10

Quel est le numéro SIREN de GM 10 ?

Le numéro SIREN de GM 10 est 433 925 922. Le SIRET de son siège social est 433 925 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45433925922.

Qui dirige GM 10 ?

GM 10 est dirigée par SEVERINE KLEIN, gérant.

Où se situe le siège social de GM 10 ?

Le siège social de GM 10 est situé 28 RUE 28 RUE General de Gaulle MARLENHEIM, 67520 Marlenheim.

GM 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, GM 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GM 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GM 10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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