GM C DOM
Active5621Z · Services des traiteurs
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 401 691, GM C DOM est une SARL créée le 14 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Val Martin, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. GM C DOM relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z).
Fiche d'identité de GM C DOM
INSEE- Dénomination
- GM C DOM
- SIREN
- 483 401 691
- SIRET (siège)
- 483 401 691 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86483401691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 401 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 14 juillet 2005
- Siège social
- 38 RUE DU VAL MARTIN, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GM C DOM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GM C DOM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Guy modification le 29 Avril 2008 MOIGNIER
Liquidateur · de mai 2008 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GM C DOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeFermé
483 401 691 00017 · ouvert le 14 juillet 2005 · NAF 5621Z
Documents juridiques de GM C DOM
INPIConformité de GM C DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GM C DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GM C DOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GM C DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GM C DOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juillet 2005
Questions fréquentes sur GM C DOM
Quel est le numéro SIREN de GM C DOM ?
Le numéro SIREN de GM C DOM est 483 401 691. Le SIRET de son siège social est 483 401 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483401691.
Où se situe le siège social de GM C DOM ?
Le siège social de GM C DOM est situé 38 rue du Val Martin, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.
GM C DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, GM C DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GM C DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GM C DOM.
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