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GM C DOM

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Siren483 401 691SARL78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHECréée le 14 juillet 2005

5621Z · Services des traiteurs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 401 691, GM C DOM est une SARL créée le 14 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Val Martin, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. GM C DOM relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de GM C DOM

Dénomination
GM C DOM
SIREN
483 401 691
SIRET (siège)
483 401 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86483401691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 401 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
14 juillet 2005
Siège social
38 RUE DU VAL MARTIN, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GM C DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GM C DOM

Anciens dirigeants (1)

GM

Guy modification le 29 Avril 2008 MOIGNIER

Liquidateur · de mai 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GM C DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeFermé

    483 401 691 00017 · ouvert le 14 juillet 2005 · NAF 5621Z

Documents juridiques de GM C DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Conformité de GM C DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GM C DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GM C DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GM C DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GM C DOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : MOIGNIER Guy modification le 29 Avril 2008

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 2005

Questions fréquentes sur GM C DOM

Quel est le numéro SIREN de GM C DOM ?

Le numéro SIREN de GM C DOM est 483 401 691. Le SIRET de son siège social est 483 401 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483401691.

Où se situe le siège social de GM C DOM ?

Le siège social de GM C DOM est situé 38 rue du Val Martin, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.

GM C DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, GM C DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GM C DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GM C DOM.