GM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GM CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2012, identifiée par le SIREN 751 924 606. Son siège social est situé 431 Che des Vagues, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de GM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- GM CONSTRUCTION
- SIREN
- 751 924 606
- SIRET (siège)
- 751 924 606 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30751924606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 924 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 août 2012
- Siège social
- 431 CHE DES VAGUES, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GM CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2012 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GM CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeFermé
751 924 606 00013 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de GM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de GM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GM CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2014. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/04705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GM CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-17 · Début d'activité : 2012-04-20
- création
Date d'effet : 10 août 2012
Questions fréquentes sur GM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de GM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de GM CONSTRUCTION est 751 924 606. Le SIRET de son siège social est 751 924 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30751924606.
Où se situe le siège social de GM CONSTRUCTION ?
Le siège social de GM CONSTRUCTION est situé 431 Che des Vagues, 84120 Pertuis.
GM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, GM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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