GM PAPETERIE
ActiveGM PAPETERIE est une SARL immatriculée le 18 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 859 165. Elle est domiciliée Lot Plein Soleil bd Beau Soleil, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 222C.
Fiche d'identité de GM PAPETERIE
INSEE- Dénomination
- GM PAPETERIE
- SIREN
- 398 859 165
- SIRET (siège)
- 398 859 165 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57398859165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 859 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- LOT PLEIN SOLEIL BD BEAU SOLEIL, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GM PAPETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GM PAPETERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GM PAPETERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeFermé
398 859 165 00019 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 222C
Documents juridiques de GM PAPETERIE
INPIConformité de GM PAPETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GM PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GM PAPETERIE. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-14.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GM PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GM PAPETERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1994
Questions fréquentes sur GM PAPETERIE
Quel est le numéro SIREN de GM PAPETERIE ?
Le numéro SIREN de GM PAPETERIE est 398 859 165. Le SIRET de son siège social est 398 859 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398859165.
Où se situe le siège social de GM PAPETERIE ?
Le siège social de GM PAPETERIE est situé Lot Plein Soleil bd Beau Soleil, 13320 Bouc-Bel-Air.
GM PAPETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GM PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GM PAPETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GM PAPETERIE.
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