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GM SOFT SERVICES

Active
Siren429 316 292SARL01590 DORTANCréée le 02 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 316 292, GM SOFT SERVICES est une SARL créée le 2 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 A Rte de Maissiat, 01590 Dortan. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de GM SOFT SERVICES

Dénomination
GM SOFT SERVICES
SIREN
429 316 292
SIRET (siège)
429 316 292 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57429316292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 316 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
02 janvier 2000
Siège social
16 A RTE DE MAISSIAT, 01590, DORTAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GM SOFT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GM SOFT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GM SOFT SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01590 DORTANSiègeFermé

    429 316 292 00011 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 6202A

Documents juridiques de GM SOFT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de GM SOFT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GM SOFT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GM SOFT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GM SOFT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2010. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GM SOFT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GM SOFT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GM SOFT SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2000

Questions fréquentes sur GM SOFT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de GM SOFT SERVICES ?

Le numéro SIREN de GM SOFT SERVICES est 429 316 292. Le SIRET de son siège social est 429 316 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429316292.

Où se situe le siège social de GM SOFT SERVICES ?

Le siège social de GM SOFT SERVICES est situé 16 A Rte de Maissiat, 01590 Dortan.

GM SOFT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, GM SOFT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GM SOFT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GM SOFT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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