GMBH DETA
Active4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 961 830, GMBH DETA est une société étrangère créée le 1er décembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve P1 80 Bad Lauterberg Im Ha. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).
Fiche d'identité de GMBH DETA
INSEE- Dénomination
- GMBH DETA
- SIREN
- 322 961 830
- SIRET (siège)
- 322 961 830 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32322961830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 961 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Date de création
- 01 décembre 1981
- Siège social
- P1 80 BAD LAUTERBERG IM HA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GMBH DETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
322 961 830 00013 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 4669B
Documents juridiques de GMBH DETA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GMBH DETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GMBH DETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GMBH DETA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F02370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GMBH DETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GMBH DETA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1981
Questions fréquentes sur GMBH DETA
Quel est le numéro SIREN de GMBH DETA ?
Le numéro SIREN de GMBH DETA est 322 961 830. Le SIRET de son siège social est 322 961 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32322961830.
Où se situe le siège social de GMBH DETA ?
Le siège social de GMBH DETA est situé P1 80 Bad Lauterberg Im Ha.
GMBH DETA est-elle toujours en activité ?
Oui, GMBH DETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GMBH DETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GMBH DETA.
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