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GMI GTI

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Siren401 750 047SARL25000 BESANCONCréée le 30 septembre 1995

2895Z · Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

Documents

GMI GTI est une SARL immatriculée le 30 septembre 1995 sous le numéro SIREN 401 750 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Violet, 25000 Besancon. GMI GTI relève du secteur fabrication de machines pour les industries du papier et du carton (code NAF 2895Z).

Fiche d'identité de GMI GTI

Dénomination
GMI GTI
SIREN
401 750 047
SIRET (siège)
401 750 047 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30401750047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 750 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2895Z - Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
Date de création
30 septembre 1995
Siège social
3 RUE VIOLET, 25000, BESANCON
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de GMI GTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GMI GTI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GMI GTI

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    401 750 047 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 295J

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCFermé

    401 750 047 00029 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 295J

  • 25410 SAINT-VITFermé

    401 750 047 00037 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 295J

  • 25770 FRANOISFermé

    401 750 047 00045 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 2895Z

Documents juridiques de GMI GTI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Conformité de GMI GTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GMI GTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2008, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GMI GTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GMI GTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GMI GTI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2008, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1995

Questions fréquentes sur GMI GTI

Quel est le numéro SIREN de GMI GTI ?

Le numéro SIREN de GMI GTI est 401 750 047. Le SIRET de son siège social est 401 750 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401750047.

Où se situe le siège social de GMI GTI ?

Le siège social de GMI GTI est situé 3 rue Violet, 25000 Besancon.

GMI GTI est-elle toujours en activité ?

Oui, GMI GTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GMI GTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GMI GTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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