GML IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GML IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2025, identifiée par le SIREN 990 247 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 1198 Grande Rue, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Gabriel Fernandez, gérant.
Fiche d'identité de GML IMMO
INSEE- Dénomination
- GML IMMO
- SIREN
- 990 247 520
- SIRET (siège)
- 990 247 520 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08990247520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 247 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 août 2025
- Siège social
- 1198 Grande Rue, 01700, Miribel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GML IMMO
Activité d'achat, de mise en location meublée et vente de bien immobilier pour compte propre.
Finances de GML IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GML IMMO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Loïc, Antoine, Joacquim FERNANDEZ
Gérant · de août 2025 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GML IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MiribelSiègeActif
990 247 520 00010 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de GML IMMO
INPIComptes annuels de GML IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GML IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GML IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GML IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GML IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/58494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GML IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GML IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : FERNANDEZ Gabriel, François
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-14 · Début d'activité : 2025-07-22
- création
Date d'effet : 14 août 2025
Questions fréquentes sur GML IMMO
Quel est le numéro SIREN de GML IMMO ?
Le numéro SIREN de GML IMMO est 990 247 520. Le SIRET de son siège social est 990 247 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08990247520.
Qui dirige GML IMMO ?
GML IMMO est dirigée par Gabriel Fernandez, gérant.
Où se situe le siège social de GML IMMO ?
Le siège social de GML IMMO est situé 1198 Grande Rue, 01700 Miribel.
GML IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, GML IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GML IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GML IMMO.
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