GML LA CHARMILLE
Active9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 985 476, GML LA CHARMILLE est une SARL créée le 1er juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Gaillard, 72330 Oize. GML LA CHARMILLE relève du secteur autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).
Fiche d'identité de GML LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- GML LA CHARMILLE
- SIREN
- 387 985 476
- SIRET (siège)
- 387 985 476 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90387985476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 985 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- CHATEAU GAILLARD, 72330, OIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GML LA CHARMILLE
Autres activités récréatives et de loisirs
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Finances de GML LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GML LA CHARMILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GML LA CHARMILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72330 OIZESiègeActif
387 985 476 00028 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 9329Z
- 72330 CERANS-FOULLETOURTEFermé
387 985 476 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de GML LA CHARMILLE
INPIConformité de GML LA CHARMILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GML LA CHARMILLE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/07/2013, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
Jugement du 27 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2008 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Arrêt de la cour de cassation de Paris en date du 09/02/2010 annulant le jugement de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL G.M.L. La charmille avec extension à la Sci château-gaillard, château-gaillard, le Rafal, 72230 Oizé .
Aucune décision de justice publiée mentionnant GML LA CHARMILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GML LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GML LA CHARMILLE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2014-10-07
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/07/2013, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 avril 2008 · Arrêt de la cour de cassation de Paris en date du 09/02/2010 annulant le jugement de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL G.M.L. La charmille avec extension à la Sci château-gaillard, château-gaillard, le Rafal, 72230 Oizé .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Maes, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur GML LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de GML LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de GML LA CHARMILLE est 387 985 476. Le SIRET de son siège social est 387 985 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90387985476.
Où se situe le siège social de GML LA CHARMILLE ?
Le siège social de GML LA CHARMILLE est situé Chateau Gaillard, 72330 Oize.
GML LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GML LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GML LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
GML LA CHARMILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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