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GML LA CHARMILLE

Active
Siren387 985 476SARL72330 OIZECréée le 01 juillet 1992

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 985 476, GML LA CHARMILLE est une SARL créée le 1er juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Gaillard, 72330 Oize. GML LA CHARMILLE relève du secteur autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).

Fiche d'identité de GML LA CHARMILLE

Dénomination
GML LA CHARMILLE
SIREN
387 985 476
SIRET (siège)
387 985 476 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90387985476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 985 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
CHATEAU GAILLARD, 72330, OIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GML LA CHARMILLE

Autres activités récréatives et de loisirs

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Finances de GML LA CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GML LA CHARMILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GML LA CHARMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72330 OIZESiègeActif

    387 985 476 00028 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 9329Z

  • 72330 CERANS-FOULLETOURTEFermé

    387 985 476 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de GML LA CHARMILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Conformité de GML LA CHARMILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GML LA CHARMILLE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/07/2013, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Arrêt de la cour de cassation de Paris en date du 09/02/2010 annulant le jugement de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL G.M.L. La charmille avec extension à la Sci château-gaillard, château-gaillard, le Rafal, 72230 Oizé .

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Maes, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2

Aucune décision de justice publiée mentionnant GML LA CHARMILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GML LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GML LA CHARMILLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2014-10-07

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/07/2013, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 avril 2008 · Arrêt de la cour de cassation de Paris en date du 09/02/2010 annulant le jugement de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL G.M.L. La charmille avec extension à la Sci château-gaillard, château-gaillard, le Rafal, 72230 Oizé .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Maes, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur GML LA CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de GML LA CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de GML LA CHARMILLE est 387 985 476. Le SIRET de son siège social est 387 985 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90387985476.

Où se situe le siège social de GML LA CHARMILLE ?

Le siège social de GML LA CHARMILLE est situé Chateau Gaillard, 72330 Oize.

GML LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GML LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GML LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

GML LA CHARMILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.