GMS ACCORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 859 629, GMS ACCORD est une SARL créée le 1er mai 2007. Son siège social est situé 62 B av Henri Ginoux, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GMS ACCORD
INSEE- Dénomination
- GMS ACCORD
- SIREN
- 497 859 629
- SIRET (siège)
- 497 859 629 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59497859629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 859 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 mai 2007
- Siège social
- 62 B AV HENRI GINOUX, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GMS ACCORD
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de GMS ACCORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GMS ACCORD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GMS ACCORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
497 859 629 00022 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4690Z
- 75014 PARISFermé
497 859 629 00014 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de GMS ACCORD
INPIComptes annuels de GMS ACCORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GMS ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GMS ACCORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GMS ACCORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2013. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GMS ACCORD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GMS ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GMS ACCORD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : OVSEPIAN Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 mai 2007
Questions fréquentes sur GMS ACCORD
Quel est le numéro SIREN de GMS ACCORD ?
Le numéro SIREN de GMS ACCORD est 497 859 629. Le SIRET de son siège social est 497 859 629 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59497859629.
Où se situe le siège social de GMS ACCORD ?
Le siège social de GMS ACCORD est situé 62 B av Henri Ginoux, 92120 Montrouge.
GMS ACCORD est-elle toujours en activité ?
Oui, GMS ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GMS ACCORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GMS ACCORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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