GMS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 949 354, GMS BATIMENT est une SARL créée le 18 juin 2003. Elle est domiciliée za de la Sigonniere, 49140 Soucelles. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par MANUEL PATRICIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GMS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- GMS BATIMENT
- SIREN
- 448 949 354
- SIRET (siège)
- 448 949 354 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67448949354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 949 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 18 juin 2003
- Siège social
- ZA DE LA SIGONNIERE, 49140, SOUCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GMS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GMS BATIMENT
INSEEÉtablissements de GMS BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49140 SOUCELLESSiègeFermé
448 949 354 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 452V
- 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUFermé
448 949 354 00022 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 452V
Documents juridiques de GMS BATIMENT
INPIComptes annuels de GMS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GMS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GMS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GMS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GMS BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025003821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GMS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GMS BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 juin 2003
Questions fréquentes sur GMS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de GMS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de GMS BATIMENT est 448 949 354. Le SIRET de son siège social est 448 949 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448949354.
Qui dirige GMS BATIMENT ?
GMS BATIMENT est dirigée par MANUEL PATRICIO, gérant.
Où se situe le siège social de GMS BATIMENT ?
Le siège social de GMS BATIMENT est situé za de la Sigonniere, 49140 Soucelles.
GMS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GMS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GMS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GMS BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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