CheckersProcédures

GMS MOD

Active
Siren447 901 414SARL97122 Baie-MahaultCréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GMS MOD est une SARL immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 447 901 414. Elle est domiciliée LD Ctre Ccial de Destrelland CTRE COM DE DESTRELAND, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par MARCO SACUTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GMS MOD

Dénomination
GMS MOD
SIREN
447 901 414
SIRET (siège)
447 901 414 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17447901414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 901 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 avril 2003
Siège social
LD Ctre Ccial de Destrelland CTRE COM DE DESTRELAND, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GMS MOD

Commerce de prêt à porter

Finances de GMS MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GMS MOD

MS

MARCO SACUTO

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

Établissements de GMS MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeFermé

    447 901 414 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4771Z

Documents juridiques de GMS MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de GMS MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GMS MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GMS MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GMS MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GMS MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GMS MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GMS MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur GMS MOD

Quel est le numéro SIREN de GMS MOD ?

Le numéro SIREN de GMS MOD est 447 901 414. Le SIRET de son siège social est 447 901 414 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17447901414.

Qui dirige GMS MOD ?

GMS MOD est dirigée par MARCO SACUTO, gérant.

Où se situe le siège social de GMS MOD ?

Le siège social de GMS MOD est situé LD Ctre Ccial de Destrelland CTRE COM DE DESTRELAND, 97122 Baie-Mahault.

GMS MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, GMS MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GMS MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GMS MOD.

Entreprises similaires

Même activité à Baie-Mahault

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Baie-Mahault

Entreprises du même secteur à Baie-Mahault

Entreprises à Baie-Mahault

Toutes les entreprises à Baie-Mahault