GMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
GMSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 883 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de Lescran, 56250 Saint-Nolff. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE ATOCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GMSA
INSEE- Dénomination
- GMSA
- SIREN
- 851 883 488
- SIRET (siège)
- 851 883 488 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12851883488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 883 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2019
- Siège social
- 1 IMP DE LESCRAN, 56250, SAINT-NOLFF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GMSA
Acquisition et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de GMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GMSA
INSEESAGM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans
Établissements de GMSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56250 SAINT-NOLFFSiègeActif
851 883 488 00021 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B
- 42600 MONTBRISONFermé
851 883 488 00013 · ouvert le 07 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GMSA
INPIComptes annuels de GMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GMSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/50667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GMSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2024-09-18 · Début d'activité : 2024-09-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-07
- création
Date d'effet : 25 juin 2019
Questions fréquentes sur GMSA
Quel est le numéro SIREN de GMSA ?
Le numéro SIREN de GMSA est 851 883 488. Le SIRET de son siège social est 851 883 488 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12851883488.
Qui dirige GMSA ?
GMSA est dirigée par SOPHIE ATOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GMSA ?
Le siège social de GMSA est situé 1 Imp de Lescran, 56250 Saint-Nolff.
GMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, GMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GMSA.
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