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GMSA

Active
Siren942 846 163SARL30310 VergèzeCréée le 07 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GMSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 846 163. Son siège social est situé 4 RUE du Jeu de Ballon, 30310 Vergèze. Son activité principale relève du code NAF 7729Z. La direction est assurée par Régis MORIAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GMSA

Dénomination
GMSA
SIREN
942 846 163
SIRET (siège)
942 846 163 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71942846163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 846 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
07 avril 2025
Siège social
4 RUE du Jeu de Ballon, 30310, Vergèze
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GMSA

Location jeux accessoires et matériels de loisirs événementiel, prestations de service de loisir et d'événementiel ; fabrication, achat, vente et import-export de tous articles de fête, décoration, évènementiels, de loisirs, et de tous produits connexes.

Finances de GMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GMSA

RM

Régis MORIAU

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FG

Franck nom d'usage : GUESNON. Gérant : MORIAU Régis François Clément nom d'usage : MORIAU GUESNON

Gérant · de avril 2025 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GMSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30310 VergèzeSiègeActif

    942 846 163 00023 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 7721Z

  • 30920 CodognanActif

    942 846 163 00015 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GMSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 03 avril 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GMSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GMSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    GUESNON Franck nom d'usage : GUESNON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2025

Questions fréquentes sur GMSA

Quel est le numéro SIREN de GMSA ?

Le numéro SIREN de GMSA est 942 846 163. Le SIRET de son siège social est 942 846 163 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71942846163.

Qui dirige GMSA ?

GMSA est dirigée par Régis MORIAU, gérant.

Où se situe le siège social de GMSA ?

Le siège social de GMSA est situé 4 RUE du Jeu de Ballon, 30310 Vergèze.

GMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, GMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GMSA.

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