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GND CONVENTION

Active
Siren984 770 818SCI75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 27 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 770 818, GND CONVENTION est une SCI créée le 27 février 2024. Elle est domiciliée 46 rue de la Faisanderie, 75116 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Gary ISSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GND CONVENTION

Dénomination
GND CONVENTION
SIREN
984 770 818
SIRET (siège)
984 770 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53984770818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 770 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2024
Siège social
46 RUE DE LA FAISANDERIE, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GND CONVENTION

la location ou la sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, à usage professionnel ou d'habitation

Finances de GND CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GND CONVENTION

GI

Gary ISSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

NB

Nathanaël BITTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

DI

Douglas ISSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

G

GBAIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de GND CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    984 770 818 00016 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GND CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GND CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GND CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GND CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GND CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GND CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GND CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GND CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-01-17

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur GND CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de GND CONVENTION ?

Le numéro SIREN de GND CONVENTION est 984 770 818. Le SIRET de son siège social est 984 770 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53984770818.

Qui dirige GND CONVENTION ?

GND CONVENTION est dirigée par Gary ISSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GND CONVENTION ?

Le siège social de GND CONVENTION est situé 46 rue de la Faisanderie, 75116 Paris 16e Arrondissement.

GND CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, GND CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GND CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GND CONVENTION.

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