GO PUB

Marché 2026M014 - Création d’une base de données et gestion de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) avec assistance administrative, technique et juridique

COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE) · notifié le 07 octobre 2026 · Procédure adaptée · 38 mois · 4 offres reçues

Mise à disposition d’un outil informatique de gestion de la taxe sur la publicité extérieure, maintenance de la solution assistance technique et juridique et prestation géomètre

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE) · notifié le 01 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

OUTIL INFORMATIQUE GESTION TAXE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE MAINTENANCE SOLUTION ASSISTANCE TECHNIQUE JURIDIQUE ET PRESTA GEOMETRE

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE) · notifié le 01 octobre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans

La consultation porte sur des missions d’assistance technique, juridique et fiscale pour l’application de la réglementation relative à la publicité, les pré-enseignes et les enseignes à…

COMMUNE DE VITRY SUR SEINE (MAIRIE) · notifié le 10 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

Accompagnement à l’élaboration du règlement de publicité

COMMUNE DES ALLUES (MAIRIE) · notifié le 07 avril 2026 · Procédure adaptée · 30 mois · 1 offre reçue

Accompagnement pour une gestion optimisée de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

COMMUNE DE BRUGES (MAIRIE) · notifié le 12 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

Accompagnement pour une gestion optimisée de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

COMMUNE DE BRUGES (MAIRIE) · notifié le 12 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DE LA TLPE

COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE) · notifié le 16 février 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 1 offre reçue

La présente consultation concerne une mission pour l’élaboration du règlement local intercommunal de la publicité (RLPI) du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (01).

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues

GO PUB_Mission pr l’élaboration du RLPI

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 21 mois · 3 offres reçues

Mission d’assistance technique, administrative et juridique pour la gestion du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

Mission d’assistance technique, administrative et juridique pour la gestion du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU · notifié le 19 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

ASSISTANCE POUR LA GESTION DE LA PUBLICITÉ EXTERIEURE

COMMUNE LE PRADET (MAIRIE) · notifié le 26 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

ASSISTANCE POUR LA GESTION DE LA PUBLICITÉ EXTERIEURE

COMMUNE LE PRADET (MAIRIE) · notifié le 26 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

ASSISTANCE POUR LA GESTION DE LA PUBLCITE EXTERIEURE

COMMUNE LE PRADET (MAIRIE) · notifié le 26 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

Missions d’assistance et conseil pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

COMMUNE DE L ISLE D ABEAU (MAIRIE) · notifié le 26 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

Missions d’assistance et conseil pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

COMMUNE DE L ISLE D ABEAU (MAIRIE) · notifié le 26 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

Marché de prestations pour la mise en œuvre de la taxe locale de publicité extérieure - TLPE

COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE) · notifié le 25 novembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans

MISSION D’ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE SUR PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

COMMUNE DE DECINES CHARPIEU (MAIRIE) · notifié le 25 novembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

Service d’assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

COMMUNE LES PENNES MIRABEAU (MAIRIE) · notifié le 21 novembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 5 offres reçues

Service d’assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

COMMUNE LES PENNES MIRABEAU (MAIRIE) · notifié le 21 novembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 5 offres reçues

Mission d’assistance pour l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Limoges Métropole

CU LIMOGES METROPOLE · notifié le 30 octobre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 4 offres reçues

MISSION ASSISTANCE POUR L ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LIMOGES METROPOLE

CU LIMOGES METROPOLE · notifié le 30 octobre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans

CARTOGRAPHIE DES ENSEIGNES ET PUBLICITES ET RELEVE DES DISPOSITIFS EN INFRACTION

GRAND CHAMBERY · notifié le 20 août 2025 · Procédure adaptée · 9 mois · 3 offres reçues

Tierce maintenance applicative avec hébergement du logiciel ARCHIBALD ainsi que des prestations et fournitures ponctuelles pour la mairie de Saint-Herblain.

COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN (MAIRIE) · notifié le 23 juillet 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de procédures d’élaboration et d’adaptation du règlement local de publicité - MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE…

COMMUNE DE SANARY SUR MER (MAIRIE) · notifié le 26 mai 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 5 offres reçues

Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE

COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE) · notifié le 20 mai 2025 · Procédure adaptée · 54 mois

Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE

COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE) · notifié le 20 mai 2025 · Procédure adaptée · 54 mois

2024-027_MAPA_Assistance à maitrise d’ouvrage - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

COMMUNE DE ARNOUVILLE (MAIRIE) · notifié le 21 mars 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

Mission d’assistance à la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU (MAIRIE) · notifié le 17 mars 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

Mission d’assistance à la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU (MAIRIE) · notifié le 17 mars 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

MARCHE PUBLIC N°24SA17 CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.L.P.E) - Saint-Ouen l’Aumône

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE (MAIRIE) · notifié le 10 mars 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

GESTION ET SUIVI TLPE

COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE) · notifié le 04 février 2025 · Procédure adaptée · 5 ans · 4 offres reçues

GESTION ET SUIVI DE LA TLPE

COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE) · notifié le 04 février 2025 · Procédure adaptée · 5 ans · 3 offres reçues

MISSION DE RECENSEMENT, D’ASSISTANCE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

COMMUNE DE CABRIES (MAIRIE) · notifié le 28 janvier 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

RECENSEMENT TLPE

COMMUNE DE CABRIES (MAIRIE) · notifié le 28 janvier 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DU GRAND CHATEAUDUN

CC DU GRAND CHATEAUDUN · notifié le 20 janvier 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue

PRESTATION DE MISE EN OEUVRE DU RECOUVREMENT TLPE RECENSEMENT DES ENSEIGNES PUB FOURNITURE SOLUTION LOGICIELLE

COMMUNE DE VITROLLES (MAIRIE) · notifié le 19 décembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans

PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE), DE RECENSEMENT DES ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES, PUBLICITÉS ET FOURNITURES ET FOURNITURE D’UNE SOLUTION…

COMMUNE DE VITROLLES (MAIRIE) · notifié le 19 décembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

Mission d’assistance administrative, technique, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU (MAIRIE) · notifié le 18 décembre 2024 · Procédure adaptée · 49 mois · 3 offres reçues

VAL-ELABORATION PLU VALCENIS PERIODE 2021-2023

COMMUNE DE VAL-CENIS (MAIRIE) · notifié le 16 décembre 2024 · Procédure adaptée · 3 ans

ASSISTANCE POUR LA TLPE 2024 A 2028

CA DU NIORTAIS · notifié le 12 décembre 2024 · Procédure adaptée · 5 ans · 2 offres reçues

Mission de conseil pour la mise en application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et du recouvrement de la taxe.

COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL (MAIRIE) · notifié le 11 décembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES (MAIRIE) · notifié le 04 décembre 2024 · Procédure adaptée · 20 mois · 1 offre reçue

Mission de recensement, d’assistance et de recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

COMMUNE DE WITTENHEIM (MAIRIE) · notifié le 29 novembre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

AC MONO ATTRIBUTAIRE POUR L’ASSISTANCE, LE RECENSEMENT, ET LE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE) · notifié le 28 novembre 2024 · Procédure adaptée · 46 mois · 2 offres reçues

MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE POUR L’ELABORATION D’UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

COMMUNE DE SALAZIE (MAIRIE) · notifié le 22 juillet 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 1 offre reçue

MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE PR L’ELABORATION D’UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

COMMUNE DE SALAZIE (MAIRIE) · notifié le 22 juillet 2024 · Procédure adaptée · 20 mois · 1 offre reçue

Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal sur le territoire d’OAC

OUEST AVEYRON COMMUNAUTE · notifié le 27 juin 2024 · Procédure adaptée · 20 mois

MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE

COMMUNE DE SARCELLES (MAIRIE) · notifié le 25 avril 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 mois · 1 offre reçue

Assistance et Maîtrise d?Ouvrage ? Élaboration RLPI et étude TPLE

CC TERRES TOULOISES · notifié le 22 avril 2024 · Procédure adaptée · 26 mois · 1 offre reçue

PRESTATION ASSISTANCE ET CONSEIL TLPE

COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BENITE (MAIRIE) · notifié le 19 avril 2024 · Procédure adaptée · 44 mois · 3 offres reçues

ASSISTANCE POUR LA TLPE ANNEE 2021 A 2023

CA DU NIORTAIS · notifié le 18 mars 2024 · Procédure adaptée · 44 mois

Acquisition d’une solution de gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicite exterieure (tlpe)

COMMUNE DU LAMENTIN (MAIRIE) · notifié le 04 mars 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 3 offres reçues

2023M0046_2024.012 ACQUISITION D’UNE SOLUTION DE GESTION DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

COMMUNE DU LAMENTIN (MAIRIE) · notifié le 04 mars 2024 · Procédure adaptée · 4 mois

Mission d’assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE) · notifié le 19 février 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE LE MOULE

COMMUNE DU MOULE (MAIRIE) · notifié le 22 janvier 2024 · Procédure adaptée · 30 mois · 2 offres reçues

ASSISTANCE ET CONSEIL OPTIMISATION TLPE

COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX (MAIRIE) · notifié le 03 janvier 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

Mission d’assistance technique, administrative et juridique pour la gestion de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2023 · Procédure adaptée · 1 an

Mission d?assistance a la gestion autonome de la T.L.P.E - Prestations de base

COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE) · notifié le 15 décembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

Mission d?assistance a la gestion autonome de la T.L.P.E - Prestations de base

COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE) · notifié le 15 décembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

Mission d’assistance pour l’élaboration d’un règlement local de publicité

COMMUNE DE SAINT LEU (MAIRIE) · notifié le 23 novembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

MISSION ASSIST TECHN ADM JURIDIQ FISC POUR RECUEIL DONNEES OPTIMISATION CALCUL RECOUVREMENT TAX LOCALE SUR PUBLICITE EXT

COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE) · notifié le 03 novembre 2023 · Procédure adaptée · 6 ans

23A002- Mission d’assistance technique, juridique, administrative et fiscale pour le recueil des données nécessaires à l’optimisation, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité…

COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE) · notifié le 03 novembre 2023 · Procédure adaptée · 5 ans

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL RLPi DE METZ METROPOLE

EURO-METROPOLE DE METZ · notifié le 29 septembre 2023 · Procédure adaptée · 5 ans

MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LE RECOUVREMENT ET LE SUIVI DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 30 août 2023 · Procédure adaptée · 5 ans · 3 offres reçues

MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LE RECOUVREMENT ET LE SUIVI DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 30 août 2023 · Procédure adaptée · 5 ans

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de mission d’assistance relative à l’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Cette mission consiste en une assistance…

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE (MAIRIE) · notifié le 28 août 2023 · 50 mois · 2 offres reçues

Mission d’assistance à la gestion de la TLPE

COMMUNE DE CARROS (MAIRIE) · notifié le 24 juillet 2023 · Procédure adaptée · 1 an

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

CC LES VALS DU DAUPHINE · notifié le 19 juillet 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

prestations d’assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure de la Ville de Sevran

COMMUNE DE SEVRAN (MAIRIE) · notifié le 08 juin 2023 · 4 ans · 3 offres reçues

Révision du Plan Local de Publicité de la Ville de Beaune

COMMUNE DE BEAUNE (MAIRIE) · notifié le 22 mai 2023 · 18 mois · 3 offres reçues

Etude, conseil et suivi des implantations publicitaires réalisées sur le territoire de la Commune

COMMUNE DE GEMENOS (MAIRIE) · notifié le 12 avril 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

Mission de recensement des enseignes, pré-enseignes, panneaux publicitaires et éléments de mobilier urbain, analyse de la conformité et mise à disposition d’un logiciel d’exploitation

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT (MAIRIE) · notifié le 11 avril 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ET ASSITANCE POUR LA MISE EN PLACE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

COMMUNE LE LUC (MAIRIE) · notifié le 03 avril 2023 · Procédure adaptée · 16 mois

Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE

COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE) · notifié le 15 mars 2023 · Procédure adaptée · 54 mois

Mission d’assistance technique, juridique et fiscale pour l’élaboration, la mise en place et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

COMMUNE DE PLAISIR (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2022 · Procédure adaptée · 1 an

AMO optimisation des recettes de la TLPE

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE) · notifié le 02 décembre 2022 · Procédure adaptée · 8 ans

Mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et la mise en conformité au Règlement Local et National de Publicité.

COMMUNE DE BIOT (MAIRIE) · notifié le 19 août 2022 · Procédure adaptée · 8 mois

Mission d’assistance pour l’élaboration d’un réglement local de publicité extérieure et pour la mise en oeuvre de la TLPE

COMMUNE DU TAMPON (MAIRIE) · notifié le 09 août 2022 · Procédure adaptée · 54 mois

Réalisation d’un réglement local de publicité intercommunal-PLUI

CC PEVELE-CAREMBAULT · notifié le 17 mai 2022 · Procédure adaptée · 32 mois

PRESTATIONS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA TLPE

COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE) · notifié le 29 avril 2022 · Procédure adaptée · 45 mois

Prestations pour la mise en œuvre de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE)

COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE) · notifié le 29 avril 2022 · Procédure adaptée · 44 mois

LOT 2 ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi)

CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD · notifié le 28 mars 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

MISSION D ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE TLPE

COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE) · notifié le 02 février 2022 · Procédure adaptée · 47 mois

ASSISTANCE ET CONSEIL GESTION TLPE

COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE) · notifié le 01 février 2022 · Procédure adaptée · 5 ans · 4 offres reçues

Mission d’assistance technique, administrative et juridique pour la gestion du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU · notifié le 20 décembre 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

21039-Elaboration d’un règlement local de publicité

COMMUNE DE MOULINS (MAIRIE) · notifié le 10 décembre 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

GESTION DU RECOUVREMENT ET OPTIMISATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

COMMUNE DE MONTLUCON (MAIRIE) · notifié le 10 décembre 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

ASSISTANCE POUR LA GESTION DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE DE LA VILLE DU PRADET

COMMUNE LE PRADET (MAIRIE) · notifié le 09 décembre 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

Service d’assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

COMMUNE LES PENNES MIRABEAU (MAIRIE) · notifié le 03 décembre 2021 · Procédure adaptée · 1 an

Mission d’assistance et de conseil pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

COMMUNE DE L ISLE D ABEAU (MAIRIE) · notifié le 10 novembre 2021 · Procédure adaptée · 1 an

Mission d’assistance technique, juridique et fiscale pour l’élaboration, la mise en place et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

COMMUNE DE PLAISIR (MAIRIE) · notifié le 30 septembre 2021 · Procédure adaptée · 1 an

2021_024_MP-Mission d’assistance à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE · notifié le 27 septembre 2021 · Procédure adaptée · 32 mois

Assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

2021S0006-Assistance à la gestion et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

COMMUNE DE MONTELIMAR (MAIRIE) · notifié le 20 juillet 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

Logiciel gestion TLPE-Renouvellement du logiciel de gestion de la TLPE de la Ville de Saint Herblain.

COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN (MAIRIE) · notifié le 24 juin 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

VAL-ELABORATION PLU VALCENIS PERIODE 2021-2023

COMMUNE DE VAL-CENIS (MAIRIE) · notifié le 09 juin 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

ASSISTANCE POUR LA TLPE ANNEE 2021 A 2023

CA DU NIORTAIS · notifié le 12 mai 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

CA BERGERACOISE · notifié le 21 avril 2021 · Procédure adaptée · 18 mois

Mission AMO pour la révision du Réglement Local de Publicité, des Enseignes et Pré enseignes

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE (MAIRIE) · notifié le 22 mars 2021 · Procédure adaptée · 1 an

Recensement des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes de la commune

COMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (MAIRIE) · notifié le 09 mars 2021 · 9 mois · 2 offres reçues

Mission d’assistance administrative, technique, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU (MAIRIE) · notifié le 08 février 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

20.20-Révision du règlement local intercommunal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes de Val d’Europe Agglomération

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION · notifié le 29 janvier 2021 · Procédure adaptée · 30 mois

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL RLPi DE METZ METROPOLE

EURO-METROPOLE DE METZ · notifié le 12 janvier 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)DE METZ MÉTROPOLE

EURO-METROPOLE DE METZ · notifié le 12 janvier 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

MAPA 012-2020-MAPA 012-2020 - Assistance à maitrise d’ouvrage - Taxe Locale sur la Publicité extérieure

COMMUNE DE ARNOUVILLE (MAIRIE) · notifié le 31 décembre 2020 · Procédure adaptée · 1 an

Assistance à maitrise d’ouvrage pour : Rédiger, Animer, Suivre l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la Métropole Rouen Normandie

METROPOLE ROUEN NORMANDIE · notifié le 09 novembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 40 mois

Service urbanisme -Mission d’assistance et de conseil pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

COMMUNE DE WITTENHEIM (MAIRIE) · notifié le 02 novembre 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

M2020 - 033-Mission d’assistance technique, juridique et fiscale pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

COMMUNE D AUBENAS (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2020 · Procédure adaptée · 6 ans

192192 - ASSISTANCE A LA GESTION ET AU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

COMMUNE DE VALENCE (MAIRIE) · notifié le 09 juin 2020 · Procédure adaptée · 1 an

MAPA 019-2019-Mission d’assistance au suivi et à l’animation de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune d’Arnouville

COMMUNE DE ARNOUVILLE (MAIRIE) · notifié le 11 mai 2020 · Procédure adaptée · 1 an

Mission d’assistance pour le recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure

COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS (MAIRIE) · notifié le 10 janvier 2020 · Procédure adaptée · 1 an

Mission d’assistance et de conseil pour le recensement des dispositifs soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et le recouvrement de la taxe.

COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL (MAIRIE) · notifié le 09 janvier 2020 · Procédure adaptée · 1 an

MISSION DE RECENSEMENT DES ENSEIGNES PRE ENSEIGNES ET PANNEAUX PUBLICITAIRES ASSISTANCE A LA PERCEPTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL D’EXPLOITATION

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (MAIRIE) · notifié le 20 novembre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

Accompagnement sur la fiscalité locale - lot n°1 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

COMMUNE DE LOURDES (MAIRIE) · notifié le 08 août 2019 · Procédure adaptée · 2 mois

MISSION RELATIVE A LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

COMMUNE DE CREPY EN VALOIS (MAIRIE) · notifié le 01 août 2019 · Procédure adaptée · 1 an

2019-14 TLPE-Mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement en vue de l’optimisation des recettes de la taxe locale sur la publicité extérieure

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE) · notifié le 02 juillet 2019 · Procédure adaptée · 3 ans

Élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)<br />Relancé suite à infructueux

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION · notifié le 01 juillet 2019 · Procédure adaptée · 18 mois

R�vision du r�glement local de publicit�

COMMUNE DE HOUILLES (MAIRIE) · notifié le 06 mai 2019 · Procédure adaptée · 14 mois

MISSION D’ASSISTANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT AU RECOUVREMENT DE LA TLPE

COMMUNE D ECHIROLLES (MAIRIE) · notifié le 09 avril 2019 · Procédure adaptée · 5 ans

Mission d’assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH (MAIRIE) · notifié le 11 février 2019 · Procédure adaptée · 2 ans

Mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe)

COMMUNE DE SAINT ALBAN (MAIRIE) · notifié le 22 janvier 2019 · Procédure adaptée · 1 an

Élaboration d’un règlement local de publicité (RLP)

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU (MAIRIE) · notifié le 02 janvier 2019 · Procédure adaptée · 19 mois

Mission d’assistance technique, administrative et<br />juridique pour la gestion du recouvrement de la Taxe<br />Locale sur la Publicité Extérieure

CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU · notifié le 13 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

marché public relatif à une mission d’assistance pour l’identification de l’assiette taxable et la perception de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE)

COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE) · notifié le 19 novembre 2018 · Procédure adaptée · 1 an

PA1816 - Mission d’assistance et de conseil pour la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicit� ext�rieure (TLPE)

COMMUNE DE COUERON (MAIRIE) · notifié le 16 novembre 2018 · Procédure adaptée · 4 ans

2018P34-gestion du recouvrement des sommes li�es � la Taxe Locale sur la Publicit� Ext�rieure sur le territoire de la CAN et assistance technique, juridique et fiscale

CA DU NIORTAIS · notifié le 05 novembre 2018 · Procédure adaptée · 3 ans