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GOASGUEN DANIEL

Active
Siren405 182 346Entrepreneur individuel29590 ROSNOENCréée le 01 janvier 1992
Plan arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 182 346, GOASGUEN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1992. Son siège social est situé Alanec, 29590 Rosnoen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de GOASGUEN DANIEL

Dénomination
GOASGUEN DANIEL
SIREN
405 182 346
SIRET (siège)
405 182 346 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86405182346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 182 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
ALANEC, 29590, ROSNOEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOASGUEN DANIEL

Elevage de volailles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GOASGUEN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOASGUEN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOASGUEN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29590 ROSNOENSiègeActif

    405 182 346 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GOASGUEN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOASGUEN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOASGUEN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOASGUEN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOASGUEN DANIEL.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 01 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 11 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

jugement de modification du plan de sauvegarde judiciaire. N° RG : 18/514

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant la durée à quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP & ASSOCIES, 62 A, quai de l’Odet, 29000 Quimper. N° RG : 18/514.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 18/514

Aucune mention de GOASGUEN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOASGUEN DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-05-11 · jugement de modification du plan de sauvegarde judiciaire. N° RG : 18/514

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-01 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant la durée à quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EP & ASSOCIES, 62 A, quai de l’Odet, 29000 Quimper. N° RG : 18/514.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-11 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 18/514

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur GOASGUEN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GOASGUEN DANIEL ?

Le numéro SIREN de GOASGUEN DANIEL est 405 182 346. Le SIRET de son siège social est 405 182 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86405182346.

Où se situe le siège social de GOASGUEN DANIEL ?

Le siège social de GOASGUEN DANIEL est situé Alanec, 29590 Rosnoen.

GOASGUEN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOASGUEN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOASGUEN DANIEL est-elle en procédure collective ?

GOASGUEN DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 1er octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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